Nouvelles dispositions fiscales pour les webmasters

république françaiseDans le journal La tribune du 17 Juin, je suis tombé sur un article très intéressant pour nous, les petits webmasters qui ont des revenus publicitaire et aussi un revenu par ailleurs. Il s’agit du statut d’auto entrepreneur ou entrepreneur indépendant.

Dans la LME (Loi de Modernisation de l’Economie) votée début Juin par les députés il y a certains passages qui nous concernent particulièrement. Cette loi devrait être adoptée définitivement par les sénateurs vers la mi Juillet.

Je cite :

Régime fiscal et social pour les petits entrepreneurs. Les PME bénéficient d’un statut fiscal et social particulier avec l’instauration d’un prélèvement libératoire de 13% du chiffre d’affaires dans le commerce et de 23% dans les services, à condition que le chiffre d’affaires de ces entreprises n’excède pas 80.000 euros dans le commerce et 32.000 euros dans les services. Quant aux « auto-entrepreneur », ces salariés ou retraités qui ont une activité complémentaire, ils sont dispensés de s’immatriculer au registre du commerce à condition que leur activité ne dépasse pas 30.000 euros de chiffre d’affaires.

Commentaires

Prélèvement libératoire : c’est un système de paiement des impôts à la source. Si votre taux marginal d’imposition sur les revenus dépasse 23%, il sera intéressant de choisir pour le prélèvement libératoire, vous n’aurez ensuite plus d’impôts sur le revenu à payer.

Immatriculation URSSAF : c’était un truc très embêtant. Quand on est déjà salarié, on n’a pas du tout envie de cotiser aux URSSAF en tant que micro entrepreneur car on bénéficie déjà d’une couverture sociale (maladie, retraite…). La nouvelle loi est donc vraiment intéressante pour beaucoup…

Régime Micro : on pouvait bénéficier de ce régime si son CA ne dépassait pas les 27.000 euros (dans les prestation de services). J’imagine que ce régime sera incompatible avec le prélèvement libératoire… Le plafond de 27.000 euros aura-t-il encore une utilité ?

CSG et RDS : Ces taxes sont apparemment incluses dans le prélèvement libératoire.

Sur le plafond de 30.000 euros : Avec des revenus 100% adsense et un dollar à 1.55, cela fait un seuil à environ 125$ par jour. J’ai l’impression que ça concerne énormément de petits webmasters car si certains arrivent à crever ce plafond, ils ne doivent pas être très nombreux. En franc 30.000 euros après prélèvement libératoire de 23%, cela fait un revenu net après impôts de 12.600 francs par mois !

Plafond de ressources. Il ne faut pas être déjà imposé dans les tranches trop haute d’imposition sur le revenu. D’après ce que j’ai compris ce plafond n’est pas vraiment un facteur limitant pour les salariés ordinaires…

Date de mise en application : apparemment à partir du 1° Janvier. Est-ce que les revenus de 2008 pourraient être déclaré dans ce système, j’en doute.

Conclusion.

Avec cet article, je suis complètement sorti de ma ligne éditoriale branchée sur WordPress, les thèmes pour WordPress et sur le référencement. Je m’excuse auprès de mes lecteurs réguliers qui pourraient trouver inintéressant cette contribution.

Finalement, après avoir pondu ce « scoop », je me suis rendu compte que j’étais peut-être le dernier à en parler sur internet. Je publie quand même car si je suis passé à coté de cette nouveauté, peut-être que vous aussi vous apprendrez aurez appris quelque chose en ayant lu cet article ?

Sinon, pour aller plus loin, je vous conseille l’excellent site auto entrepreneur qui pourra sans doute répondre à toutes vos questions.


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Commentaires
  • Alex dit :

    C’est l’inverse : 80000 pour la vente de biens et 32000 pour les services (et plus logique puisque les marges sont moins importants dans la vente de biens.

    Perso, tant que les seuils seront aussi bas, ça m’intéresse pas… je vais devoir continuer à payer à max…

  • Myav' dit :

    Très bon article.
    Je n’étais absolument pas au courant de cette loi.
    Etant expatrié chez nos amis anglais actuellement. C’est bon à savoir quand je rentrerais en France… fin juillet !

  • Many dit :

    Il est vrai que cet article dévie de ta ligne éditoriale mais personnellement j’en suis ravi. Je me suis posé la question il y a deux ou trois jours et je comptais effectuer une recherche sur le sujet ce weekend. Tu viens de me donner un début de réponse. Merci à toi.

  • Attention les amis, l’ancien comptable qui sommeille encore en moi se doit de vous avertir que les plafonds ne sont jamais (ou très rarement et alors précisés) exprimer mensuellement mais annuellement. Ce qui donne un tout autre sens au texte bien sur.
    Amicalement
    Thierry

  • Many dit :

    @ Thierry > ah oui ! Pour ma part je l’avais bien compris dans ce sens ^^

  • Mary dit :

    Merci pour ce billet. Cependant, j’avoue être encore dans le flou: est-ce que cela signifie que, en tant que particulier, si tu es salarié par ailleurs et qu’en même temps tu as des revenus tiers (par ex. avec de la pub sur ton blog, dans la limite de 30.000€/an), tu n’as rien à déclarer?

    Ou cela te libère-t-il seulement de l’inscription au registre du commerce, mais que tu dois quand même déclarer les revenus publicitaires sur ta feuille d’impôt?

  • libretto dit :

    @alex : merci pour la correction. L’erreur était dans la Tribune et je l’ai recopiée bêtement.
    @Myav et Many : merci pour les encouragements
    @Thierry : à 30.000 € par mois ce ne serait plus un plafond, ce serait la stratosphère non ?
    @Mary : oui, tu dois déclarer dans tes revenus. D’ailleurs, dans le partenariat qui vient d’être signé entre le gouvernement et Ebay, si j’ai bien compris, il y a l’idée que si on dépasse un certain CA avec ebay, ebay nous obligera à se déclarer en auto-entrepreneur. En fait c’est pas la relance de la petite entreprise c’est le racket de petit gars qui vendaient sur ebay sans rien dire à personne et qui maintenant devront payer 13% ou 23% de taxes !

  • Mary dit :

    Ok, merci pour cette précision :)

  • FunZZ dit :

    Ce que j’aime avec les réformes c’est qu’il n’y a jamais aucun document qui ne dit la même chose.
    A quand un régime clair et simple pour tous. Il ne faut pas s’étonner que la plupart des webmasters travaillent au black quand on voit la complexité administrative de notre pays et c’est bien dommage.

  • jbj dit :

    Merci pour cet article d’un intêret essentiel à tout webmaster!
    Tout à fait d’accord avec FunZZ, celà dit.

  • weetabix dit :

    certains points sont pour le moment encore mystérieux sur ce statut ? qu’en est-il de la taxe pro ? on ne sait pas..il faut attendre donc !
    Mais vu le nombre de services qui proposent de créer des boutiques, cette loi est un minimum pour être en règle !

  • bokeh dit :

    C’est excellent. Je connais et surveille attentivement l’évolution de ce statut. Je pense que nous en saurons plus le 1er janvier sur les condition fiscales.

    C’est une bonne nouvelle pour nous ;-)

  • Adri dit :

    Ca bouge, esperons-le, dans le bon sens.

  • e-dijon dit :

    >>> »Finalement, après avoir pondu ce “scoop”, je me suis rendu compte que j’étais peut-être le dernier à en parler sur internet ».
    Eh bien pour moi, même si je veille pas mal sur cette branche, c’est le premier article que je lis à propos de ce « scoop », c’est intéressant à lire.
    Merci !

  • euro dit :

    Le franc ça n’existe plus, 12600 francs par mois ça ne parle à personne. Les gens achètent leur baguette avec des euros, payent leur loyer en euros et google adsense leur envoie des euros. Pourquoi parler de franc si personne ne comprend?

  • evoportail dit :

    Bonjour, savez vous si le statut à changé ? Si il y a eu des modification depuis le temps.. ?

    Merci

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